Conditions de vente — Studio Simple
Avis important : ce document n'est pas un avis juridique. Il a été rédigé avec soin pour informer clairement, mais il ne remplace pas les conseils d'une personne professionnelle du droit. À mesure que les ventes grandissent, faites valider vos documents commerciaux par un avocat ou un notaire.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 — version 1.2
1. Qui vous vend quoi?
Studio Simple est une boutique en ligne de produits numériques et de services pour les travailleurs et travailleuses autonomes ainsi que les petites entreprises du Québec. Elle est exploitée par Zakaria A. (ci-après « nous », « Studio Simple »).
- Nom commercial : Studio Simple
- Personne responsable : Zakaria A.
- Courriel : kalmisamir868@gmail.com
- Adresse postale d'affaires : [ADRESSE POSTALE D'AFFAIRES — À REMPLIR AVANT LA MISE EN LIGNE]
Pourquoi une adresse est obligatoire : la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, chapitre P-40.1) encadre les contrats conclus à distance (par exemple sur un site web) et exige que le commerçant indique notamment son identité et son adresse avant la conclusion du contrat. Une adresse d'affaires (sans publier d'adresse résidentielle personnelle) est ce que la loi entend par « adresse » : le lieu de l'établissement ou du bureau. Une case postale seule ne répond pas à cette définition (Loi sur la protection du consommateur, article 1, alinéa a, paragraphe i) — à confirmer par un professionnel pour le choix de l'adresse finale. Ce champ doit être rempli avant que la boutique n'accepte des commandes.
2. Produits et services offerts
Produits numériques téléchargeables (livrés par courriel, aucun envoi physique) :
- Gabarit de facture et de devis TPS/TVQ (pack Excel : facture et devis prêts à remplir, taxes TPS/TVQ calculées automatiquement ou champs vides si non inscrit, PDF imprimables et guide d'utilisation) — à titre indicatif : 9,99 $ CA le pack complet, 14,99 $ CA avec la variante métiers rénovation/construction.
- Pack CV québécois (modèles Word prêts à remplir, adaptés au marché du Québec, avec guide) — à titre indicatif : 12,99 $ CA le pack, 6,99 $ CA le modèle seul.
- Modèles prêts à remplir (fichiers Word modifiables, un PDF d'exemple par modèle, guide LISEZMOI) : cartes d'affaires (6 modèles, format 3,5 × 2 po), menus de restaurant ou café (3 modèles, papier Lettre), listes de prix pour services (4 modèles, papier Lettre) — à titre indicatif : 9 $, 12 $ et 7 $ CA selon le produit.
- Kit « Premiers pas du travailleur autonome » (liste à cocher des 15 premières étapes avec liens officiels vérifiés, tableau de suivi des revenus et dépenses TPS/TVQ, 3 lettres de relance d'impayé, mode d'emploi ; livré par courriel ; les modèles de facture se vendent séparément) — à titre indicatif : 29 $ CA.
Services :
- Création de page web avec aperçu gratuit avant paiement — à titre indicatif : 30 $ CA pour les 30 premiers projets, 50 $ CA ensuite.
- « Votre fiche Google, prête » (préparation du contenu de votre profil Google Business : description, catégories, services et prix, horaires, photos recadrées, 3 publications ; vous restez propriétaire de votre fiche, aucun mot de passe n'est demandé, la vérification demandée par Google se fait par vous) — à titre indicatif : 40 $ CA.
- Traduction et francisation pour petits clients (page web, menus, courriels) — prix provisoires à confirmer : 49 $ CA une page (300 mots ou moins), 99 $ CA un petit site de 3 pages, 10 $ CA par page supplémentaire.
- Annonce d'emploi rédigée pour PME (annonce prête à publier sur Indeed, Jobillico ou Facebook, livrée en Word et PDF ; conçue selon le guide « Recruter sans discriminer » de la CDPDJ ; version anglaise en option à + 10 $ ; le client fournit l'information exacte par questionnaire, aucune information n'est inventée ; aucune quantité de candidatures n'est garantie) — à titre indicatif : 25 $ CA. Le délai de livraison (48 heures ouvrables) commence à la réception du questionnaire complet, et une révision est incluse dans les 15 jours suivant la livraison.
- Discours sur mesure (mariage, départ à la retraite ou hommage ; discours de 2 à 4 minutes, environ 300 à 500 mots, livré en Word et PDF avec des conseils de lecture à voix haute ; le client fournit les souvenirs et le ton souhaités par questionnaire, rien n'est inventé ; aucune réaction du public n'est garantie) — à titre indicatif : 35 $ CA. Le délai de livraison (48 heures ouvrables) commence à la réception du questionnaire complet, et une révision est incluse dans les 15 jours suivant la livraison.
- « Lettre du Père Noël personnalisée » (PDF illustré à imprimer, une page, rédigé à partir du questionnaire du parent avec les vrais détails qu'il confie ; 3 modèles selon l'âge : 3-5, 6-8 ou 9-11 ans ; dessins originaux ; le courriel de livraison rappelle que Postes Canada offre aussi le programme gratuit « Écris une lettre au père Noël ») — à titre indicatif : 9 $ CA.
- CV adapté à une offre d'emploi + lettre de présentation (service sur mesure : votre CV et votre lettre ajustés à une annonce précise, rien n'est inventé, Word et PDF, une révision incluse dans les 15 jours) — à titre indicatif : 39 $ CA, livraison en 48 heures ouvrables après la réception du questionnaire complet.
- Vidéo hommage pour funérailles (assemblage de 20 à 60 photos de la famille en une vidéo sobre avec musique libre de droits vérifiée; livraison 48 heures après la réception du dossier complet, une révision incluse, photos effacées au plus tard 30 jours après la livraison) — à titre indicatif : 79 $ CA.
Les prix affichés dans la boutique au moment de votre commande font foi. Les prix ci-dessus sont donnés à titre d'exemples et peuvent changer.
3. Prix et taxes
- Tous les prix sont en dollars canadiens ($ CA).
- Toutes taxes applicables sont en sus. Tant que Studio Simple n'est pas inscrit aux fins de la TPS et de la TVQ (statut de « petit fournisseur »), aucune taxe n'est perçue. Si l'inscription à Revenu Québec devient obligatoire (généralement quand les ventes taxables dépassent 30 000 $, soit dans un seul trimestre civil, soit sur quatre trimestres civils consécutifs — dépassement dans un seul trimestre : les taxes s'appliquent dès la vente qui fait dépasser le seuil; les règles exactes sont publiées sur revenuquebec.ca), les taxes légales (TPS 5 % et TVQ 9,975 %) seront ajoutées au montant à payer et indiquées clairement avant le paiement.
- Le montant exact à virer Interac est celui indiqué dans le courriel de confirmation de commande.
4. Comment commander et payer (virement Interac seulement)
Le seul mode de paiement accepté est le virement Interac avec dépôt automatique. Aucune carte de crédit n'est demandée ni stockée : le transfert se fait directement entre votre institution financière et la nôtre, et nous ne voyons jamais vos identifiants bancaires.
Étapes :
- Choisissez votre produit ou service, puis cliquez sur « Commander ».
- Une référence de commande au format
SS-AAAAMMJJ-xxxxest générée (exemple :SS-20261116-HCP2). Notez-la. - Un courriel prérempli s'ouvre avec votre commande. Faites-nous parvenir le virement Interac au courriel kalmisamir868@gmail.com, en inscrivant votre référence de commande dans le message du virement.
- Dès la réception du virement, nous vous livrons votre produit par courriel.
Si votre référence n'est pas inscrite dans le message du virement, la livraison pourrait être retardée le temps de faire le lien entre le paiement et la commande. En cas d'erreur, écrivez à kalmisamir868@gmail.com : on règle ça.
5. Livraison numérique
- Délai : les produits numériques téléchargeables sont livrés par courriel au plus tard 24 heures après la réception du virement (généralement en quelques heures). Les services personnalisés (création de page web, fiche Google, traduction, vidéo hommage) suivent le délai annoncé sur leur page produit — pour la vidéo hommage, la livraison se fait au plus tard 48 heures après la réception du dossier complet (photos, questionnaire rempli, choix de musique), et non après le seul paiement.
- Services sur mesure (ex. : CV adapté) : le délai applicable est celui annoncé sur la page du produit — pour le CV adapté, 48 heures ouvrables après la réception du questionnaire complet (paiement reçu).
- Services personnalisés (CV adapté, vidéo hommage, lettre du Père Noël) : le délai de livraison part de la réception du questionnaire complet (en plus du virement), car le travail exige les informations du client. Pour la lettre du Père Noël, le délai est de 24 heures ; pour les autres services personnalisés, les délais annoncés sur leur page produit s'appliquent.
- Format : fichiers PDF, Excel (.xlsx) ou Word (.docx), selon le produit, en pièce jointe ou par lien de téléchargement.
- Conseil : vérifiez votre dossier de courriels indésirables; ajoutez kalmisamir868@gmail.com à vos contacts.
- Aucune livraison physique n'est expédiée et rien n'est à retourner.
- Si rien n'est reçu après le délai annoncé pour votre produit, écrivez à kalmisamir868@gmail.com avec votre référence : on corrige sans frais.
6. Annulation, résolution et remboursements
Les détails complets sont dans la Politique de remboursement, en résumé :
- Produit jamais reçu après le paiement : remboursement complet ou renvoi du fichier, au choix du client, sans frais.
- Produit défectueux ou fichier corrompu : remplacement prioritaire; si le remplacement ne convient pas, remboursement complet.
- Produit conforme téléchargé par erreur de votre part : aucun remboursement automatique (un fichier numérique ne peut pas être « retourné »), mais chaque situation est examinée avec ouverture et en bonne foi.
- Résiliation d'un contrat à distance : rien dans ces conditions n'enlève ni ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde aux consommateurs, notamment le droit de résilier un contrat à distance dans les situations prévues par la loi (par exemple si des informations obligatoires n'ont pas été fournies ou si le bien n'est pas livré selon les termes convenus). En cas de doute sur vos droits, consultez l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).
7. Licence d'utilisation des produits numériques
L'achat d'un gabarit, d'un modèle ou d'un guide accorde une licence d'usage personnel à la personne ou à l'entreprise acheteuse :
- Permises : utiliser les fichiers pour vos propres factures, votre propre recherche d'emploi, votre usage interne; personnaliser les champs destinés à ça (nom, prix, logo, couleurs).
- Non permises : revendre, redistribuer, publier ou offrir les fichiers tels quels (gratuitement ou non), les intégrer à un produit vendu, ou les partager publiquement. Le contenu est protégé par le droit d'auteur; les droits restent la propriété de Studio Simple.
- Services sur mesure (CV adapté, vidéo hommage) : les documents personnalisés livrés sont à vous pour votre usage (postuler, conserver, adapter). Nous ne les publions jamais comme exemple public — notre exemple public utilise une personne fictive.
- Besoin d'une licence pour un usage élargi (revendre des services qui s'appuient sur nos gabarits, distribution à une équipe)? Écrivez-nous : on s'arrange.
8. Service à la clientèle
- Courriel : kalmisamir868@gmail.com
- Délai de réponse : au plus tard 2 jours ouvrables (lundi au vendredi, jours fériés québécois exclus).
- Pour toute demande, incluez si possible votre référence de commande : ça accélère tout.
9. Modifications aux conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous passez la commande, et le courriel de confirmation en fait partie intégrante. La version courante est toujours visible sur le site, avec sa date.
10. Droit applicable et langue
- Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec (notamment la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi canadienne anti-pourriel et la Charte de la langue française, chacune citée ici sans prétendre à une conformité garantie).
- Les documents sont rédigés en français, langue officielle du commerce au Québec conformément à la Charte de la langue française. La version française prévaut.
- Ce document n'est pas un avis juridique. Quand le chiffre d'affaires grandit, faites relire vos documents par un professionnel.