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Studio Simple

Conditions de vente — Studio Simple

Avis important : ce document n'est pas un avis juridique. Il a été rédigé avec soin pour informer clairement, mais il ne remplace pas les conseils d'une personne professionnelle du droit. À mesure que les ventes grandissent, faites valider vos documents commerciaux par un avocat ou un notaire.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 — version 1.2

1. Qui vous vend quoi?

Studio Simple est une boutique en ligne de produits numériques et de services pour les travailleurs et travailleuses autonomes ainsi que les petites entreprises du Québec. Elle est exploitée par Zakaria A. (ci-après « nous », « Studio Simple »).

Pourquoi une adresse est obligatoire : la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, chapitre P-40.1) encadre les contrats conclus à distance (par exemple sur un site web) et exige que le commerçant indique notamment son identité et son adresse avant la conclusion du contrat. Une adresse d'affaires (sans publier d'adresse résidentielle personnelle) est ce que la loi entend par « adresse » : le lieu de l'établissement ou du bureau. Une case postale seule ne répond pas à cette définition (Loi sur la protection du consommateur, article 1, alinéa a, paragraphe i) — à confirmer par un professionnel pour le choix de l'adresse finale. Ce champ doit être rempli avant que la boutique n'accepte des commandes.

2. Produits et services offerts

Produits numériques téléchargeables (livrés par courriel, aucun envoi physique) :

Services :

Les prix affichés dans la boutique au moment de votre commande font foi. Les prix ci-dessus sont donnés à titre d'exemples et peuvent changer.

3. Prix et taxes

4. Comment commander et payer (virement Interac seulement)

Le seul mode de paiement accepté est le virement Interac avec dépôt automatique. Aucune carte de crédit n'est demandée ni stockée : le transfert se fait directement entre votre institution financière et la nôtre, et nous ne voyons jamais vos identifiants bancaires.

Étapes :

  1. Choisissez votre produit ou service, puis cliquez sur « Commander ».
  2. Une référence de commande au format SS-AAAAMMJJ-xxxx est générée (exemple : SS-20261116-HCP2). Notez-la.
  3. Un courriel prérempli s'ouvre avec votre commande. Faites-nous parvenir le virement Interac au courriel kalmisamir868@gmail.com, en inscrivant votre référence de commande dans le message du virement.
  4. Dès la réception du virement, nous vous livrons votre produit par courriel.

Si votre référence n'est pas inscrite dans le message du virement, la livraison pourrait être retardée le temps de faire le lien entre le paiement et la commande. En cas d'erreur, écrivez à kalmisamir868@gmail.com : on règle ça.

5. Livraison numérique

6. Annulation, résolution et remboursements

Les détails complets sont dans la Politique de remboursement, en résumé :

7. Licence d'utilisation des produits numériques

L'achat d'un gabarit, d'un modèle ou d'un guide accorde une licence d'usage personnel à la personne ou à l'entreprise acheteuse :

8. Service à la clientèle

9. Modifications aux conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous passez la commande, et le courriel de confirmation en fait partie intégrante. La version courante est toujours visible sur le site, avec sa date.

10. Droit applicable et langue